Actualité Web: Administration - Espace 2001

Administration

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Lagazettedescommunes.com, toute l'actualité des collectivités locales et de la fonction publique ter

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charge le 21/5/13 21:05:31. Dernier article 2/2/11 11:02:44. Score: 1000

Site Fonction Publique

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charge le 21/5/13 21:05:31. Dernier article 11/9/12 03:09:21. Score: 44

Fil d'actualité de la Présidence : UNE

Fil d'actualité de la Présidence : UNE

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charge le 21/5/13 21:05:31. Dernier article 24/1/12 10:01:12. Score: 38

Assemblée nationale

Assemblée nationale

+ Proposition de loi n° 1044 - Réformer le Conseil constitutionnel
+ Proposition de loi n° 1043 - Environnement : notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
+ Proposition de loi n° 1040 - Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
+ Rapport n° 1042 annexe 0 - Education : enseignement supérieur et recherche
+ Texte adopté n° 140 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
+ Rapport n° 1041 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
+ Texte adopté n° 139 - Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
+ Texte adopté n° 138 - Entreprises : interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
+ Proposition de loi n° 1036 - Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
+ Proposition de loi n° 1035 - Créer un registre national de donneurs d'organes
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charge le 21/5/13 21:05:31. Dernier article 21/5/13 18:05:26. Score: 3